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Intitulé / Opschrift

NOUVEL INTITULÉ
[Arrêté royal du 8 avril 1989 pris en exécution de l'article 38, § 3bis, alinéa 4, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés]
Arrêté royal du 8 avril 1989 pris en exécution de l'article 38, § 3bis, alinéa 3 de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/01/2023
Article / Artikel 1		AR	02/03/2023