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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 30 août 2023 abrogeant l'article 52.10.4 du Règlement Général pour la Protection du Travail

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	25/09/2023
Article / Artikel 52.10.4		Règl	11/02/1946