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Article / Artikel 88

Décret du 21 novembre 2013 relatif aux Centres culturels

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 21/03/2024
Article / Artikel 17

Dispositions transitoires: DCF 21/03/2024, art. 25, al. 2
  DCF 21/03/2024