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Article / Artikel 13

Arrêté du Gouvernement wallon du 1er décembre 2023 modifiant diverses dispositions en matière de missions de la personne de référence pour la démence et de financement dans le secteur des maisons de repos et de soins et dans les maisons de repos

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Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 01/07/2023
Article / Artikel 29nonies   AMAF 06/11/2003