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Article / Artikel 3bis

Arrêté royal du 10 mars 1965 portant statut pécuniaire du personnel des cours à horaire réduit relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2010
Article / Artikel 7   BVR 26/02/2010
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 01/09/2009
Article / Artikel 100   DDG 23/03/2009
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 01/09/2000
Article / Artikel 6   BVR 09/02/2001