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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal fixant le nombre de membres des sous-commissions paritaires pour les entreprises de travail adapté, les ateliers sociaux et les ’maatwerkbedrijven']
Arrêté royal du 29 février 2004 fixant le nombre de membres des sous-commissions paritaires pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux


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Informations de base
Date de l'acte: 29/02/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/03/2004
Page:12456
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 18/03/2004 au ...