help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 3

NOUVEL INTITULE
[Loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement, de la santé et des travailleurs]
Loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement et de la santé

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/07/2022
Article / Artikel 104   L 15/06/2022
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 21/05/2022
Article / Artikel 104   L 05/05/2022
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 26/05/2021
Article / Artikel 110   L 22/12/2020
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 31/12/2015
Article / Artikel 11   L 16/12/2015
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 27/06/2014
Article / Artikel 20   L 25/04/2014
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 29/08/2011
Article / Artikel 5   L 27/07/2011
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 09/05/2003
Article / Artikel 3   L 28/03/2003
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 19   L 04/04/2001