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Article / Artikel 68

Arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2023
Article / Artikel 8

Cette modification entre en vigueur le 01/01/2023 et s'applique pour la première fois à l'année de vacances 2024, exercice de vacances 2023 (AR 08/02/2023, art. 9).		   AR 08/02/2023
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2020
Article / Artikel 7

Cette modification entre en vigueur le 01/01/2020 et est applicable pour la première fois à l’année de vacances 2020, exercice de vacances 2019.		   AR 20/12/2019
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2013
Article / Artikel 10   AR 30/08/2013
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2003
Article / Artikel 9   AR 12/03/2003
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/1978
Article / Artikel 8   AR 17/07/1979
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/1968
Article / Artikel 3   AR 06/08/1968