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Article / Artikel 15

Arrêté royal du 13 juillet 2001 portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution et qui relève du Ministère des Finances

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt      
Article / Artikel 1   L 13/02/1995
Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/01/2004
Article / Artikel 7   L 30/12/2002