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88 résultats trouvés page 1 2 3 4 sur 4 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   28/04/1978 AR Arrêté royal du 28 avril 1978 modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1977, portant exécution du chapitre III, section 5 - prépension spéciale pour chômeurs âgés - et du chapitre V, section 6 - prépension spéciale pour invalides âgés - de la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978 11/05/1978 5474 U - D 28/04/1978 AR Arrêté royal du 28 avril 1978 portant certaines dispositions administratives en ce qui concerne l'accès au grade de conducteur en chef à la S.A. du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles 25/05/1978 6022 U - D 28/04/1978 AR Arrêté royal du 28 avril 1978 modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 1969 fixant le montant des jetons de présence et des indemnités accordées aux présidents et aux membres de la commission consultative du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés 28/06/1978 7410 U - D 28/04/1978 AR Arrêté royal du 28 avril 1978 modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1956 réglant le fonctionnement de la Commission d'appel du Fonds spécial d'assistance 20/07/1978 8339 U - D 28/04/1978 AMAF Arrêté ministériel du 28 avril 1978 réglementant les prix des viandes bovines et porcines 04/05/1978 5303 U - D 28/04/1978 AR Arrêté royal du 28 avril 1978 d'exécution de l'article 45 de la loi du 28 juin 1976 portant réglementation provisoire du travail temporaire, du travail intérimaire et de la mise de travailleurs à la dispositon d'utilisateurs 12/05/1978 5533 U - D 28/04/1978 AR Arrêté royal du 28 avril 1978 organisant le régime des bourses d'études et de stage, en Belgique, au bénéfice de ressortissants de pays en voie de développement 30/05/1978 6174 12710 + 12711 28/04/1978 AR Arrêté royal du 28 avril 1978 relatif à l'octroi d'une allocation aux gérants de mess et aux gérants de mess adjoints à la Regie des Télégraphes et des Téléphones       27/04/1978 L Loi du 27 avril 1978 portant le texte néerlandais de la loi du 29 octobre 1846 relative à l'organisation de la Cour des comptes et adoptant le texte française de cette loi 13/06/1978 6679 12908 27/04/1978 AR Arrêté royal du 27 avril 1978 modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1977 déterminant la procédure et les conditions d'octroi de bourses d'études aux élèves d'établissements d'enseignement maritime subventionnés 20/06/1978 7061 U - D 27/04/1978 L Loi du 27 avril 1978 encourageant les échanges bilatéraux et multilatéraux d'immeubles ruraux et forestiers non bâtis 30/11/1978 14736 P - V 27/04/1978 AR Arrêté royal du 27 avril 1978 rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 février 1977, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, fixant les conditions de travail et de rémunération 25/07/1978 8423 -- 26/04/1978 AR Arrêté royal du 26 avril 1978 modifiant l'arrêté royal du 4 mai 1965 relatif aux décisions judiciaires portant déchéance du droit de conduire un véhicule automoteur, aux formalités de leur exécution et aux examens en vue de la réintégration dans ce droit 28/04/1978 5108 U - D 26/04/1978 AR Arrêté royal du 26 avril 1978 modifiant l'arrêté royal du 1er février 1977 relatif au permis de conduire 28/04/1978 5109 U - D 26/04/1978 AMAF Arrêté ministériel du 26 avril 1978 approuvant une modification au règlement spécial de l'entrepôt public de Roulers 24/05/1978 5940 -- 24/04/1978 AR Arrêté royal du 24 avril 1978 modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1959 tendant à favoriser la construction, l'acquisition et la transformation d'habitations moyennes 01/06/1978 6257 U - D 24/04/1978 AR Arrêté royal du 24 avril 1978 modifiant en ce qui concerne les congés annuels de vacances, l'arrêté royal du 1er juin 1964 relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat 31/05/1978 6216 U - D 24/04/1978 AR Arrêté royal du 24 avril 1978 modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1976 portant statut pécuniaire du personnel administratif, du personnel technique et des gens de métier et de service des établissements scientifiques de l'Etat 18/07/1978 8212 -- 24/04/1978 AMAF Arrêté ministériel du 24 avril 1978 déterminant les modalites essentielles de l'organisation des épreuves de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement fondamental (régime néerlandais) - Règlement d'ordre intérieur 07/09/1978 10035 U - D 21/04/1978 AR Arrêté royal du 21 avril 1978 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1958 relatif à la collation de brevets, diplômes, certificats et licences dans la marine marchande, la pêche maritime et la navigation de plaisance 29/08/1978 9608 U - D 21/04/1978 AR Arrêté royal du 21 avril 1978 modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques 26/04/1978 5017 U - D 21/04/1978 AR Arrêté royal du 21 avril 1978 modifiant l'arrêté royal du 11 octobre 1973 relatif aux grades à la Régie des Voies aériennes 15/07/1978 8154 U - D 20/04/1978 AMAF Arrêté ministériel du 20 avril 1978 modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal 13/05/1978 5586 U - D 20/04/1978 AMAF Arrêté ministériel du 20 avril 1978 portant règlement pour la nomination aux grades des premier, deuxième, troisième et quatrième niveaux du Fonds des bâtiments scolaires de l'Etat et du Fonds des bâtiments scolaires provinciaux et communaux 03/06/1978 6368 U - D 20/04/1978 AR Arrêté royal du 20 avril 1978 modifiant l'arrêté royal du 7 février 1958 portant organisation de l'enseignement maritime de l'Etat 20/06/1978 7060 U - D

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