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42 résultats trouvés page 1 2 sur 2 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   28/07/1961 L Loi du 28 juillet 1961 portant approbation de l'Accord relatif aux services aériens entre la Belgique et la Suisse et de l'Annexe, signés à Berne le 24 mars 1960 12/12/1961 9290 7163 28/07/1961 L Loi du 28 juillet 1961 portant approbation de la Convention internationale sur les pêcheries de l'Atlantique du Nord-Est et de l'annexe, signées à Londres le 24 janvier 1959 24/11/1961 8742 7101 28/07/1961 AR Arrêté royal du 28 juillet 1961 modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1836 contenant règlement sur la discipline des avocats près la Cour de Cassation 16/08/1961 6461 7534 28/07/1961 AR Arrêté royal du 28 juillet 1961 modifiant l'arrêté royal du 11 août 1953 relatif aux engagements et rengagements à la gendarmerie 02/08/1961 6148 7570 27/07/1961 L Loi du 27 juillet 1961 modifiant certaines dispositions du titre IV de la loi du 14 février 1961 d'expansion économique, de progrès social et de redressement financier et rapportant la loi du 28 février 1961 complétant article 75 de la loi communale 29/07/1961 6060 U - D 27/07/1961 AR Arrêté royal du 27 juillet 1961 fixant le tarif de remboursement, en matière d'assurance maladie-invalidité en cas d'hospitalisation en sanatorium pour tuberculose pulmonaire 03/08/1961 6176 U - D 27/07/1961 AMAF Arrêté ministériel du 27 juillet 1961 fixant les conditions auxquelles doivent satisfaire les poids de précision pour être admis à la vérification 05/08/1961 6259 7507 27/07/1961 AMAF Arrêté ministériel du 27 juillet 1961 fixant les mesures de contrôle à l'exportation de produits agricoles et horticoles 08/08/1961 6287 7374 27/07/1961 AR Arrêté royal du 27 juillet 1961 portant exécution de la loi du 14 février 1961 d'expansion économique, de progrès social et de redressement financier, en ce qui concerne les droits de succession et de mutation par décès et le droit d'enregistrement de donation 18/08/1961 6487 7514 27/07/1961 L Loi du 27 juillet 1961 relative à la résiliation unilatérale des concessions de vente exclusive à durée indéterminée 05/10/1961 7518 7075 27/07/1961 L Loi du 27 juillet 1961 portant certaines mesures en faveur du personnel de carrière des cadres d'Afrique 31/07/1961 6100 7541 26/07/1961 AMAF Arrêté ministériel du 26 juillet 1961 concernant la vérification des balances de semi-précision à équilibre automatique ou semi-automatique 05/08/1961 6257 7506 25/07/1961 L Loi du 25 juillet 1961 portant modification des grades et titres conférés par des institutions d'enseignement, avec la mention "coloniale" 24/10/1961 8004 -- 24/07/1961 AMAF Arrêté ministériel relatif à l'achèvement de la liquidation de l'Office d'aide mutuelle 29/07/1961 6073 U - D 24/07/1961 AR Arrêté royal du 24 juillet 1961 modifiant l'arrêté royal du 9 octobre 1957 portant statut pécuniaire des auxiliaires et des facteurs surnuméraires de l'Administration des Postes 14/08/1961 6432 7498 24/07/1961 L Loi du 24 juillet 1961 prescrivant l'exécution en 1961 des recensements généraux de la population, de l'industrie et du commerce 01/08/1961 6140 7528 + 7522 22/07/1961 AMAF Arrêté ministériel du 22 juillet 1961 modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 5 octobre 1955, organique des marchés de travaux, de fournitures et de transports au nom de l'Etat 29/07/1961 6066 -- 20/07/1961 L Loi du 20 juillet 1961portant modification aux lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés 12/08/1961 6399 -- 20/07/1961 AR Arrêté royal du 20 juillet 1961 portant modification des arrêtés royaux relatifs aux sections d'agriculture coloniale de l'enseignement technique 28/09/1961 7377 U - D 20/07/1961 AR Arrêté royal du 20 juillet 1961 pris en exécution des articles 41, alinéa 4, et 57bis, alinéa 4, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés 11/08/1961 6364 7390 20/07/1961 L Loi du 20 juillet 1961modifiant la loi du 10 mars 1900 sur le contrat de travail, les lois relatives au contrat d'emploi coordonnées le 20 juillet 1955 et l'arrêté-loi du 9 juin 1945 fixant le statut des commissions paritaires, en vue de promouvoir l'acceuil des travailleurs dans l'entreprise 01/09/1961 6832 7134 19/07/1961 AMAF Arrêté ministériel du 19 juillet 1961 instituant le Groupe de travail pour l'étude des maladies tétaniques       18/07/1961 AMAF Arrêté royal du 18 juillet 1961 mettant fin à l'activité de la Commission d'appel des dommages de guerre du Hainaut 27/07/1961 6011 U - D 17/07/1961 AMAF Arrêté ministériel du 17 juillet 1961 déterminant les catégories de professions, les connaissances spéciales requises et les pays auxquels s'applique l'article 16, § 1er, 2°, des lois sur la milice, modifié par la loi du 21 juin 1961 24/07/1961 5912 U - D 17/07/1961 L Loi du 17 juillet 1961 portant majoration des montants de la pension de retraite et de survie des ouvriers, employés et assurés libres 01/09/1961 6833 7533

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