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Intitulé

Arrêté royal du 15 mars 1954 prescrivant une statistique semestrielle des ventes à tempérament et d'opérations assimilées


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Informations de base
Date de l'acte: 15/03/1954
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/03/1954
Page:2411
Avis du Conseil d'Etat 3974