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Article / Artikel 11

Decreet van 28 juni 2002 betreffende de oprichting van de vennootschappen T-Groep en Werkholding

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	14/09/2007
Article / Artikel 13		DVO	29/06/2007