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Intitulé

Loi du 25 août 2012 portant des dispositions diverses en matière d'énergie (II)


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Informations de base
Date de l'acte: 25/08/2012
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/09/2012
Page:53796
Avis du Conseil d'Etat 51167 pp
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 13/09/2012 au ...