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Intitulé

Loi du 31 juillet 2020 réglant le traitement de l'information policière opérationnelle par le cadre administratif et logistique de la police intégrée


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Informations de base
Date de l'acte: 31/07/2020
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/08/2020
Edition:2
Page:60952
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 24/08/2020 au ...