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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 novembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propogation du coronavirus COVID-19


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Informations de base
Date de l'acte: 28/11/2020
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/11/2020
Page:83924
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/12/2020, "sauf disposition contraire" (art. 15)

Concernant les "dispositions contraires", voyez l'art. 9 qui insère un art. 15bis dont l'alinéa 3 énonce une disposition dérogatoire applicable uniquement les 24 et 25 décembre 2020 (voyez le texte de cet alinéa).


Période de vigueur du 01/12/2020 au ...