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Intitulé

Dekret vom 26. Juni 1986 über die Gewährung von Studienbeihilfen

Décret du 26 juin 1986 relatif à l'octroi d'allocations d'études


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 26/06/1986
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/08/1986
Page:11877
Avis du Conseil d'Etat 16638
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1986