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Intitulé

Arrêté ministériel du 29 juillet 1986 relatif aux programmes de corps pour sapeur-pompier, caporal et sous-officier que doit dispenser le pouvoir organisateur de chaque centre de formation


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/07/1986
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/10/1986
Page:13574
Avis du Conseil d'Etat 17317
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1986