help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Loi du 6 mai 1882 qui autorise le gouvernemnt à adhérer, le cas échéant, à la convention phylloxérique internationale, signée à Berne le 3 novembre 1881


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Actes internationaux liés
Date Intitulé  
03/11/1881 Convention phylloxerique internationale, et protocole final, signés à Berne le 3 novembre 1881