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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté royal du 31 octobre 1879 - Asiles d'aliénés - Modifications au règlement général et organique du 1 juin 1874


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Informations de base
Date de l'acte: 31/10/1879
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/11/1879
Page:3765
Avis du Conseil d'Etat --