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Intitulé

Arrêté royal du 27 octobre 1978 modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1972 relatif à la cotisation due au service social collectif en faveur du personnel des communes, des établissements publics qui en dépendent et des associations de communes


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/10/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/12/1978
Page:15006
Avis du Conseil d'Etat U - D