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Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
18/11/1867 AR

Arrêté royal du 18 novembre 1867 - Poids et mesures - Modification de l'arrêté royal du 6 octobre 1855

 20/11/1867 6362 --
15/11/1867 L

Loi du 15 novembre 1867 sur les expropriations pour cause d'utilité publique

 15/11/1867 6281 --
15/11/1867 AR

Arrêté royal du 15 novembre 1867 - Expropriations par zones - Dispositions législatives coordonnées

 17/11/1867 6309 --