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Intitulé

Décret du 27 décembre 1993 contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 1994


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/12/1993
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/03/1994
Page:6659
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1994

TT 1994