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21/02/1874 L

Loi du 21 février 1874 qui approuve la convention conclue entre la Belgique et les Pays-Bas, le 11 janvier 1873, pour modifier l'article 56 du traité du 12 mai 1863, réglant le régime des prises d'eau à la Meuse

 27/02/1874 593 --