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182 résultats trouvés page 1 2 3 4 5 6 7 8 sur 8 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   30/01/2004 MBVO Ministerieel besluit van 30 januari 2004 tot wijziging van het ministerieel besluit van 15 februari 2000 houdende bepalingen wat betreft satellietvolgapparatuur voor Belgische vissersvaartuigen 05/02/2004 7092 D 30/01/2004 MBVO Ministerieel besluit van 30 januari 2004 tot wijziging van het ministerieel besluit van 17 december 2003 houdende tijdelijke aanvullende maatregelen tot het behoud van de visbestanden in zee 05/02/2004 7094 D 30/01/2004 AMAF Arrêté ministériel du 30 janvier 2004 déterminant le fonctionnement et l'organisation de la commission spéciale, chargée notamment de l'évaluation des oeuvres d'art pour l'application de certaines lois fiscales 09/02/2004 7415 -- 30/01/2004 AR Arrêté royal du 30 janvier 2004 modifiant l'article 57 du Règlement général sur les Installations électriques 24/02/2004 10633 U - D 30/01/2004 BVR Besluit van de Vlaamse regering van 30 januari 2004 tot wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 11 mei 1999 betreffende de aanwending van de kapitalen van het Fonds B2 door het Vlaams Woningfonds van de Grote Gezinnen, ter uitvoering van de Vlaamse Wooncode 24/02/2004 10655 -- 30/01/2004 BVR Besluit van de Vlaamse regering van 30 januari 2004 tot wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 18 januari 1995 betreffende de organisatie van het jachtexamen 24/02/2004 10656 36114 30/01/2004 BijzDVO Bijzonder decreet van 30 januari 2004 houdende wijziging van de gewone wet van 16 juli 1993 tot vervollediging van de federale staatsstructuur, wat betreft de kieskringen voor de verkiezingen van het Vlaams Parlement 26/02/2004 11069 36206 30/01/2004 MBVO Ministerieel besluit van 30 januari 2004 houdende wijziging van de prijzen voor het vervoer van reizigers op het net van het stads- en streekvervoer van het Vlaamse Gewest en houdende vaststelling van de tussenkomsten van derden in de kosten van het openbaar vervoer van de gebruikers 27/02/2004 11275 -- 30/01/2004 BVR Besluit van de Vlaamse regering van 30 januari 2004 tot uitvoering van het decreet van 8 mei 2002 houdende evenredige participatie op de arbeidsmarkt wat betreft de beroepskeuzevoorlichting, beroepsopleiding, loopbaanbegeleiding en arbeidsbemiddeling 04/03/2004 12050 36300 30/01/2004 A Décision du conseil d'administration de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale du 30 janvier 2004 fixant le statut administratif et pécuniaire des agents de la SDRB 02/04/2004 18806 -- 30/01/2004 BVR Besluit van de Vlaamse regering van 30 januari 2004 betreffende het Vlaamse inburgeringsbeleid 26/04/2004 34225 36116 30/01/2004 MBVO Ministerieel besluit van 30 januari 2004 houdende de bepaling van de formulieren in verband met de zorgverzekering 29/06/2004 52785 -- 29/01/2004 AMAF Arrêté ministériel du 29 janvier 2004 modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 2000 diminuant les prix de certains médicaments remboursables 30/01/2004 5731 36474 29/01/2004 AMAF Arrêté ministériel du 29 janvier 2004 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques 30/01/2004 5755 36449 29/01/2004 L Loi du 29 janvier 2004 portant modification de la loi du 20 juillet 1979 concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement dans la Communauté économique européenne, des créances résultant d'opérations faisant partie du système de financement du Fonds européen d'Orientation et de Garantie agricole ainsi que des prélèvements agricoles et des droits de douane, de la taxe sur la valeur ajoutée et de certains droits d'accise 13/02/2004 8767 34915 29/01/2004 AGW Arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2004 relatif aux sanctions administratives dans le cadre de la lutte contre le bruit généré par les aéronefs utilisant les aéroports relevant de la Région wallonne 13/02/2004 9300 33927 + 35890 29/01/2004 DRW Décret du 29 janvier 2004 habilitant le Gouvernement à codifier la législation relative aux pouvoirs locaux 23/02/2004 10373 35832 29/01/2004 AGW Arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2004 fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 17 juillet 2003 relatif à l'insertion sociale 27/02/2004 11443 36340 + 36341 29/01/2004 DRW Décret du 29 janvier 2004 portant assentiment à la Convention internationale de 1989 sur l'assistance, faite à Londres, le 28 avril 1989 01/03/2004 11509 35899 29/01/2004 DRW Décret du 29 janvier 2004 portant assentiment à l'Accord de coopération entre, d'une part, le Gouvernement de la République de Slovénie et, d'autre part, la Communauté française de Belgique et la Région wallonne, fait à Ljubljana, le 21 mars 2003 01/03/2004 11512 36021 29/01/2004 DRW Décret du 29 janvier 2004 portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles Capitale, fait à Alger le 14 avril 2003 01/03/2004 11515 36073 29/01/2004 DRW Décret du 29 janvier 2004 portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République portugaise, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Etats membres de l'Union européenne) et la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie, la République slovaque relatif à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne, l'Acte relatif aux conditions d'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et la République slovaque, et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne, les annexes I à XVIII, les Protocoles 1 à 10, et l'Acte final avec déclarations, faits à Athènes, le 16 avril 2003 01/03/2004 11518 35640 29/01/2004 DRW Décret du 29 janvier 2004 portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées de la Communauté française, à l'Accord de coopération entre, d'une part, le Gouvernement de la République de Slovénie et, d'autre part, la Communauté française de Belgique et la Région wallonne, fait à Ljubljana le 21 mars 2003 02/03/2004 11660 36022 29/01/2004 DRW Décret du 29 janvier 2004 portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées de la Communauté française, à l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, fait à Alger, le 14 avril 2003 02/03/2004 11662 36074 29/01/2004 DRW Décret du 29 janvier 2004 portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, au Traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République portugaise, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Etats membres de l'Union européenne) et la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie, la République slovaque relatif à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne, faits à Athènes, le 16 avril 2003 02/03/2004 11664 35641

© 2004-2024 Conseil d'Etat

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