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Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
27/11/1891 AR

Arrêté royal du 27 novembre 1891 réimpression des lois communale et provinciale

 23/12/1891 3729 --
27/11/1891 L

Loi du 27 novembre 1891 pour la répression du vagabondage et de la mendicité

 03/12/1891 3531  
05/11/1891 AR

Arrêté royal du 5 novembre 1891 services de messageries

 09/11/1891 3325 --
03/11/1891 AMAF

Arrêté ministériel du 3 novembre 1891 portant règlement d'administration des laboratoires d'analyses de l'Etat

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