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26/06/1894	L	Loi du 26 juin 1894 apportant modification au tableau annexé la loi du 21 juillet 1844 sur les pensions	01/07/1894	2087	--
23/06/1894	L	Loi du 23 juin 1894 portant révision de la loi du 3 avril 1851 sur les sociétés mutualistes	25/06/1894
21/06/1894	L	Loi du 21 juin 1894 apportant des modifications la loi du 15 avril 1884 sur les prêts agricoles	25/06/1894	1992	--
18/06/1894	L	Loi du 18 juin 1894 contenant le titre IX du livre III du Code de procédure pénale	24/06/1894	1959	--

Loi du 26 juin 1894 apportant modification au tableau annexé la loi du 21 juillet 1844 sur les pensions