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Intitulé

Ministerieel besluit van 27 november 2009 tot bepaling van de herkenningstekens voor een vergund toeristisch logies


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/11/2009
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/12/2009
Edition:1
Page:81461
Avis du Conseil d'Etat 47333
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2010

Période de vigueur du 01/01/2010 au 30/11/2011