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Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
19/08/1904 AMAF

Arrêté ministériel - Poids et mesures - Bureau central

 13/10/1904 5234 --
09/08/1904 AR

Arrêté royal du 9 août 1904 sur les dispositions réglementaires pour l'éclairage des travaux souterrains des mines de houille

 08/09/1904 4401 --