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8 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   28/07/1921 L Loi du 28 juillet 1921 sur la validation des actes de l'état civil, la rectification des actes de décès dressés pendant la guerre et la déclaration judiciaire du décès 30/07/1921 6250 -- 24/07/1921 L Loi du 24 juillet 1921 relative à la dépossession involontaire des titres au porteur - Première partie, Deuxième partie et Dispositions générales (art. 1 à 47) 10/08/1921 6470 -- 24/07/1921 L Loi du 24 juillet 1921 relative à la dépossession involontaire des titres au porteur - Dispositions préliminaires (art. 1 et 2) 10/08/1921 6470 -- 21/07/1921 L Loi du 21 juillet 1921 approuvant la Convention relative à l'assurance contre les accidents du travail, conclue à La Haye, le 9 février 1921, entre la Belgique et les Pays-Bas 28/05/1922 3982 -- 20/07/1921 L Loi du 20 juillet 1921 revisant article 4 la loi du 25 août 1920 accordant un témoignage de reconnaissance aux militaires de la guerre 1914-1918 30/07/1921 6255 -- 20/07/1921 L Loi du 20 juillet 1921 revisant art. 5 la loi du 25 août 1919 relative aux chevrons de front 30/07/1921 6256 -- 20/07/1921 L Loi du 20 juillet 1921 instituant la comptabilité des dépenses engagées 05/09/1921 7270 -- 17/07/1921 L Loi du 17 juillet 1921 approuvant le Traité de paix conclu à Trianon, le 4 juin 1920, entre les puissances alliées et associées, d'une part, et la Hongrie, d'autre part 11/08/1921 6551 --

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