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16 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   28/09/1935 AR Arrêté royal du 28 septembre 1935 établissant les nouvelles modalités d'amortissement des obligations estampillées et fixant la date de reprise du payement des lots attribués aux obligations des emprunts à lots 29/09/1935 6179 -- 28/09/1935 AMAF Arrêté ministériel du 28 septembre 1935 modifiant l'horaire et le programme des cours de la section préparatoire des écoles normales moyennes de l'Etat 22/11/1935 7459 -- 27/09/1935 AR 203 Arrêté royal n° 203 du 27 septembre 1935 modifiant les dispositions légales en matière d'impôts directs et de taxes y assimilées 29/09/1935 6165 -- 27/09/1935 AMAF Arrêté ministériel du 27 septembre 1935 modifiant l'horaire et le programme des cours des écoles normales moyennes de l'Etat 22/11/1935 7459 -- 26/09/1935 AR Arrêté royal du 26 septembre 1935 créant une école pratique interministérielle des télécommunications 18/10/1935 6501 -- 26/09/1935 AMAF Arrêté ministériel du 26 septembre 1935 modifiant les instructions pour les jurys chargés de procéder aux épreuves conduisant au certificat et au diplôme d'institutrice gardienne 22/11/1935 7455 -- 25/09/1935 AMAF Arrêté ministériel du 25 septembre 1935 modifiant le programme de l'enseignement dans les sections normales de l'Etat pour la formation d'institutrices gardiennes 22/11/1935 7456 -- 25/09/1935 AMAF Arrêté ministériel du 25 septembre 1935 fixant le programme de l'enseignement à donner dans les écoles normales primaires de l'Etat 22/11/1935 7451 -- 24/09/1935 AR Arrêté royal du 24 septembre 1935 modifiant le règlement général des écoles normales primaires agréées 22/11/1935 7451 -- 16/09/1935 AMAF Arrêté ministériel du 16 septembre 1935 fixant le montant des rétributions à payer pour les inscriptions à certains travaux pratiques à la Faculté de médecine de l'Université de Liège 04/10/1935 6263 -- 12/09/1935 AMAF Arrêté ministériel du 12 septembre 1935 pris en exécution de l'art. 37 de l'arrêté royal du 10 juillet 1935 portant règlement sur la comptabilité des provinces et déterminant le modèle des comptes de gestion à rendre par les comptables chargés d'effectuer les recettes des établissements ou services provinciaux, des comptes généraux annuels des fonds gérés par la députation permanente du conseil provincial, ainsi que des annexes de ces comptes 18/09/1935 5886 -- 09/09/1935 AR Arrêté royal du 9 septembre 1935 organisant l'examen permettant aux licenciés en notariat de justifier qu'ils sont à même de se conformer aux dispositions de la loi sur l'emploi des langues en matière judiciaire 11/09/1935 5653 -- 09/09/1935 AR Arrêté royal du 9 septembre 1935 - Tribunal de première instance de Dinant - Règlement de l'ordre de service - Modifications 13/09/1935 5683 -- 09/09/1935 AR Arrêté royal du 9 septembre 1935 déterminant les conditions d'aptitude linguistique auxquelles devront satisfaire les candidats aux fonctions d'avoué et d'huissier près des diverses juridictions 11/09/1935 5659   06/09/1935 AMAF Arrêté ministériel du 6 septembre 1935 prescrivant l'emploi d'une étiquette de contrôle pour l'exportation de tubercules de bégonias 29/09/1935 6184 -- 02/09/1935 Règl Règlement d'organisation de la Commission bancaire et financière du 2 septembre 1935     --

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