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37 résultats trouvés page 1 2 sur 2 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   31/08/1939 L 42 NOUVEL INTITULE [Loi du 31 août 1939 sur le Ducroire] Loi du 31 août 1939 sur l'Office national du Ducroire Arrêté royal n° 42 du 31 août 1939 abrogeant et remplaçant la loi du 2 août 1932, modifiée par l'arrêté royal du 10 février 1935 et l'arrêté royal du 22 octobre 1937 et par la loi du 14 juillet 1938, relative à la bonne fin d'opérations d'exportation et créant un Office national du Ducroire 04/10/1939 6794 -- 30/08/1939 AR Arrêté royal du 30 août 1939 fixant les indemnités dues aux médecins, pharmaciens, infirmiers, infirmières, accoucheuses et aides-pharmaciens requis 13/09/1939 6380 -- 30/08/1939 AR Arrêté royal du 30 août 1939 modifiant le règlement général de l'inspection de l'enseignement primaire 01/10/1939 6740 -- 29/08/1939 AMAF Arrêté ministériel du 29 août 1939 appelant à l'activité l'Office national des transports par eaux intérieures (ONATI) 30/08/1939 5918 -- 29/08/1939 AR Arrêté royal du 29 août 1939 agents de l'Etat - agriculture - recrutement d'inspecteurs vétérinaires 28/10/1939 7171 -- 28/08/1939 AR Arrêté royal du 28 août 1939 relatif à la surséance de la publication des protêts notifiés aux citoyens rappelés sous les armes 30/08/1939 5915 -- 28/08/1939 AMAF Arrêté ministériel du 28 août 1939 attribuant à l'Office national des débouchés agricoles et horticoles (ONDAH) certaines fonctions exercées précédemment par l'"Association pour le développement des débouchés agricoles et horticoles 01/09/1939 5978 -- 27/08/1939 AMAF Arrêté ministériel du 27 août 1939 instituant dans chaque province une Commission d'arbitrage agricole en matière de réquisitions civiles 31/08/1939 5960 -- 26/08/1939 AR 33 Arrêté royal n° 33 du 26 août 1939 permettant, en cas de renforcement ou de mobilisation de l'armée, de déroger aux prescriptions la loi du 14 juin 1921, des arrêtés royaux pris en exécution la loi du 9 juillet 1936 et des articles 7 et 8 du texte coordonné des lois sur le travail des femmes et des enfants 27/08/1939 5857 -- 26/08/1939 AR Arrêté royal du 26 août 1939 relatif à la priorité de passage aux écluses et aux ponts mobiles accordée aux embarcations battant pavillon de l'Office national des Transports par eaux intérieures (ONATI) et modifiant art. 36 du règlement général de police et de navigation des voies navigables administrées par l'Etat en ce qui concerne le passage des bateaux de l'armée 28/08/1939 5896 -- 26/08/1939 AR Arrêté royal du 26 août 1939 relatif à la suppression des indemnités, jetons de présence, vacations, frais de parcours et de séjour attribués aux membres des commissions qui relèvent du Département de la santé publique 25/11/1939 7872 -- 26/08/1939 AR Arrêté royal du 26 août 1939 armée - statut du personnel ouvrier salarié     -- 25/08/1939 AR 30 Arrêté royal n° 30 du 25 août 1939 relatif à la divulgation, la diffusion, la publication ou la reproduction de certaines informations d'ordre militaire 26/08/1939 5833 -- 25/08/1939 AMAF Arrêté ministériel du 25 août 1939 fixant le montant des indemnités à payer aux habitants pour le logement et, le cas échéant, pour la nourriture des fonctionnaires, employés et agents des administrations de l'Etat, des provinces, des communes, des services publics et des organismes assimilés à ces services, ainsi que des réfugiés 02/09/1939 6013 -- 24/08/1939 L NOUVEL INTITULE [Loi du 24 août 1939 relative à la Banque Nationale de Belgique] Arrêté royal n° 29 du 24 août 1939 relatif à l'activité, à l'organisation et aux attributions de la Banque Nationale de Belgique, pris en exécution la loi du 1er mai 1939 26/08/1939 5822 -- 23/08/1939 AR Arrêté royal du 23 août 1939 portant institution d'un service de la pêche maritime 17/09/1939 6466 -- 23/08/1939 AR 31 Arrêté royal n° 31 du 23 août 1939 sur l'occupation des terrains en vue de l'organisation de la défense du territoire 27/08/1939 5854   21/08/1939 AR Arrêté royal du 21 août 1939 - Receveurs communaux régionaux - Fonds de garantie 04/09/1939 6056 -- 18/08/1939 AR NOUVEL INTITULE [Arrêté royal du 18 août 1939 réglant l'organisation des examens médicaux par l'Administration de l'expertise medicale] Arrêté royal du 18 août 1939 réglant l'organisation des examens médicaux par le Service de santé administratif en lieu et place des commissions provinciales des pensions 02/09/1939 5998 -- 17/08/1939 AR Arrêté royal du 17 août 1939 relatif au rétablissement du commissariat de l'arrondissement de Waremme 24/08/1939 5787 -- 16/08/1939 AR 27 Arrêté royal n° 27 du 16 août 1939 pris en exécution la loi du 1er mai 1939 et relatif à la protection des épargnants dans les entreprises visées aux art. 37 et 43 la loi du 25 juin 1930 relative au contrôle des entreprises d'assurances sur la vie 24/08/1939 5786 -- 11/08/1939 AR Arrêté royal du 11 août 1939 concernant les demandes des brevets irrégulières 01/09/1939 5978 -- 10/08/1939 AR 35 Arrêté royal n° 35 du 10 août 1939 relatif à la suppression des commissions provinciales de pensions 02/09/1939 5997 -- 10/08/1939 AMAF Arrêté ministériel du 10 août 1939 relatif à la délégation en matière de disponibilité des agents de l'Etat 05/11/1939 7292 -- 10/08/1939 AR Arrêté royal du 10 août 1939 armée - examen de connaissance effective     --

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