help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 21 août 1939 - Receveurs communaux régionaux - Fonds de garantie


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 21/08/1939
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/09/1939
Page:6056
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication