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21 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   30/11/1946 AMAF Arrêté ministériel du 30 novembre 1946 relatif aux taux des fermages stipulés en produits ou denrées ou par préférence à des produits ou denrées 15/12/1946 10216   27/11/1946 AReg Arrêté du Régent du 27 novembre 1946 - Universités de l'Etat - Instituts supérieur d'éducation physique - Conditions d'admission pour les étudiants porteurs du certificat de première ou de deuxième épreuve de la candidature en sciences naturelles et médicales 19/01/1947 552 -- 26/11/1946 AReg Arrêté du Régent du 26 novembre 1946 modifiant l'article 16 de l'arrêté royal du 27 avril 1939 relatif au contrôle des films cinématographiques 16/12/1946 10247 -- 21/11/1946 AMAF Arrêté ministériel du 21 novembre 1946 portant délégation aux fonctionnaires et agents mandatés pour rechercher et constater les infractions aux arrêtés-lois du 21 juin 1946 et 22 janvier 1945 24/11/1946 9606 -- 20/11/1946 AReg Arrêté du Régent du 20 novembre 1946 fixant les conditions de la collation des diplômes d'ingénieur agronome, d'ingénieur chimiste agricole, d'ingénieur agronome colonial, d'ingénieur forestier colonial, d'ingénieur des eaux et forêts, d'ingénieur horticole, d'ingénieur du génie rural, d'ingénieur des industries agricoles 23/01/1947 659 -- 20/11/1946 AL Arrêté-loi du 20 novembre 1946 créant la Régie des Voies aériennes 28/11/1946 9695 -- 19/11/1946 AMAF Arrêté ministériel du 19 novembre 1946 portant abrogation de la réglementation relative à la distribution des produits textiles 22/11/1946 9506 -- 18/11/1946 AL Arrêté-loi du 18 novembre 1946 portant modification des articles 104 et 125 de la loi du 4 août 1930 portant généralisation des allocations familiales en faveur des travailleurs salariés et de l'article 243 de l'arrêté royal organique du 22 décembre 1938 du régime des allocations familiales pour non-salariés 22/12/1946 10424 -- 18/11/1946 AReg Arrêté du Régent du 18 novembre 1946 déterminant, en faveur du personnel navigant de la pêche maritime, certaines modalités spéciales d'application de l'arrêté-loi du 3 janvier 1946 concernant les vacances annuelles des travailleurs salariés 30/01/1947 929 -- 18/11/1946 AMAF Arrêté ministériel du 18 novembre 1946 - Université de Gand - Institut supérieur d'histoire de l'Art et d'Archéologie - Cours facultatifs 12/03/1947 2515 -- 18/11/1946 AReg Arrêté du Régent du 18 novembre 1946 - Observatoire Royal - Institut Royal Météorologique - Règlement organique 19/03/1947 2833 -- 16/11/1946 AReg Arrêté du Régent du 16 novembre 1946 - Routes - Servitude "non aedificandi" (Province de Liège) 01/01/1947 17 -- 14/11/1946 L Loi du 14 novembre 1946 - Poursuites en recourvrement de sommes dues, en matière fiscale, au Trésor belge ou colonial 03/02/1947 1088 -- 12/11/1946 AReg Arrêté du Régent du 12 novembre 1946 portant création de l'Institut d'Etude économique et sociale des Classes moyennes" 18/11/1946 9429 -- 12/11/1946 AReg Arrêté du Régent du 12 novembre 1946 - Université de Gand - Ecole supérieure de sciences commerciales et économiques - Examen de licencié en sciences économiques - Modification au programme 12/03/1947 2514 -- 09/11/1946 AReg Arrêté du Régent du 9 novembre 1946 établissant un régime de financement par l'Etat des stations thermales d'intérêt général 24/11/1946 9604 -- 07/11/1946 AL Arrêté-loi du 7 novembre 1946 modifiant la loi du 16 mai 1938 portant réglementation de la durée du travail dans l'industrie diamantaire 16/11/1946 9390 -- 07/11/1946 AL Arrêté-loi du 7 novembre 1946 relatif à la détention et à la cession à titre onéreux des timbres et titres de ravitaillement 22/11/1946 9503 -- 06/11/1946 AReg Arrêté du Régent du 6 novembre 1946 - Jury d'homologation - Nouvelles formules de certificats à délivrer par ce jury 26/02/1947 1982 -- 04/11/1946 AL Arrêté-loi du 4 novembre 1946 instituant au Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale le Commissariat général à la promotion du Travail 26/02/1947 1968 -- 01/11/1946 AReg Arrêté du Régent du 1er novembre 1946 - Transfert de services 18/11/1946 9430 --

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