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Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
30/07/1948 AReg

Arrêté du Régent du 30 juillet 1948 - Règlement de l'Office de liquidation de la Bourse à terme des Laines à Anvers

12/08/1948 6540 --
29/07/1948 L

Loi du 29 juillet 1948 portant approbation de l'Accord de coopération économique entre le Royaume de Belgique et les Etats-Unis d'Amérique, signé à Bruxelles le 2 juillet 1948

31/10/1948 8896 --
28/07/1948 L

Loi du 28 juillet 1948 modifiant la loi organique de la Banque Nationale de Belgique

29/07/1948 6147 --
28/07/1948 L

Loi du 28 juillet 1948 relative à l'assainissement du bilan de la Banque Nationale de Belgique

29/07/1948 6149 --
28/07/1948 L

Loi du 28 juillet 1948 portant modification de l'arrêté-loi n° 5 du 1er mai 1944 relatif aux conditions d'achat et de vente de l'or des monnaies étrangères

29/07/1948 6150 --
28/07/1948 L

Loi du 28 juillet 1948 prescrivant l'inscription en marge de certains actes de décès, de la mention "Mort pour la Belgique"

31/07/1948 6257 --
28/07/1948 AMAF

Arrêté ministériel du 28 juillet 1948 pris par le Ministre de l'Instruction publique relatif aux indemnités forfaitaires allouées à titre de frais de déplacement et de séjour aux membres de l'inspection civile et ecclésiastique de l'enseignement primaire

     
27/07/1948 AMAF

Arrêté ministériel du 27 juillet 1948 nommant les assesseurs techniciens et sinistrés près les commissions d'appel pour dommage de guerre aux biens privés

03/10/1948 7987 --
26/07/1948 AMAF

Arrêté ministériel du 26 juillet 1948 portant abrogation l'arrêté royal du 24 mars 1945, réglementant le marché de l'alcool éthylique

30/07/1948 6203 --
26/07/1948 AReg

Arrêté du Régent du 26 juillet 1948 créant un service social

15/08/1948 6631 --
26/07/1948 L

Loi du 26 juillet 1948 fixant la composition du corps électoral provincial

09/08/1948 6487 --
24/07/1948 AReg

Arrêté du Régent du 24 juillet 1948 déterminant les conditions d'agréation des plaines de jeux et leur admission aux subsides du chef de leurs frais de fonctionnement

22/08/1948 6797 --
23/07/1948 AReg

Arrêté du Régent du 23 juillet 1948 portant nomination des membres de la Commission nationale mixte des Mines

02/08/1948 6307 --
23/07/1948 AMAF

Arrêté ministériel du 23 juillet 1948 fixant les modalités d'application l'arrêté royal du 5 juin 1948 instituant une allocation postnatale

05/08/1948 6391 --
20/07/1948 AReg

Arrêté du Régent du 20 juillet 1948 fixant les traitements des inspecteurs principaux et des inspecteurs des bibliothèques publiques et des oeuvres d'éducation populaire

01/08/1948 6273 --
20/07/1948 AReg

Arrêté du Régent du 20 juillet 1948 - Conseil de perfectionnement de l'enseignement supérieur - Nouveau réglement organique

08/09/1948 7192 --
20/07/1948 AMAF

Arrêté ministériel du 20 juillet 1948 - Lois du 21 mai 1929 et 27 juin 1947 sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires - Application - Formules des certificats et diplômes à délivrer par les jurys constitués par le gouvernement à la suite des examens pour les grades de candidat ingénieur agronome, d'ingénieur agronome et d'ingénieur chimiste et des industries agricoles

16/12/1948 9940 --
20/07/1948 L

Loi du 20 juillet 1948 portant approbation de l'Accord commercial entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et les Pays-Bas, et des annexes, signés à Bruxelles, le 4 juillet 1947

20/12/1948 10050 --
20/07/1948 AMAF
2131

Arrêté ministériel du 20 juillet 1948, n° 2131, concernant la rétribution des auxiliaires du personnel des prisons

     
16/07/1948 L

Loi du 16 juillet 1948 créant un établissement public dénommé Office belge du Commerce extérieur

02/09/1948 7060 --
15/07/1948 AMAF

Arrêté ministériel du 15 juillet 1948 portant reconnaissance d'une association san but lucratif créée en faveur du personnel de l'Administration des Postes

22/07/1948 5995 --
14/07/1948 AReg

Arrêté du Régent du 14 juillet 1948 - Routes - Servitudes "non aedificandi" dans les traverses de Klemskerke et Vlissingen

13/08/1948 6570 --
14/07/1948 L

Loi du 14 juillet 1948 portant approbation du Traité de Paix avec l'Italie, signé à Paris le 10 février 1947

18/10/1948 8536 --
13/07/1948 AReg

Arrêté du Régent du 13 juillet 1948 fixant les frais d'essai et de poinçonnage des métaux précieux par l'essayeur du gouvernement

28/07/1948 6127 --
13/07/1948 AReg

Arrêté du Régent du 13 juillet 1948 - Aérodrome d'Ostende (Steene)

22/09/1948 7567 --