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Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
23/03/1857 AR

Arrêté royal du 23 mars 1857 réglant les attributions des consuls en matière de légalisations et de significations judiciaires

 29/03/1857 1053 --
11/03/1857 AR

Arrêté royal du 11 mars 1857 réglant les relations des consuls avec capitaines de la marine marchande

14/03/1857 873 --