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84 résultats trouvés page 1 2 3 4 sur 4 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   29/06/1949 AMAF Arrêté ministériel du 29 juin 1949 fixant la date du transfert de certaines activités de l'Office d'aide mutuelle 15/07/1949 6746 -- 25/06/1949 AReg Arrêté du Régent du 25 juin 1949 relatif à la sécurité sociale du personnel du Banc d'épreuves des Armes à feu, établi à Liège 08/07/1949 6465 150 25/06/1949 AReg Arrêté du Régent du 25 juin 1949 modifiant l'article 5 du règlement de la Caisse de prévoyance et de pensions du Banc d'épreuves des Armes à feu, établi à Liège 08/07/1949 6468 150 25/06/1949 AReg Arrêté du Régent du 25 juin 1949 portant abrogation de l'article 3 l'arrêté royal du 20 février 1936 centralisant au Département des Finances les divers services de pensions 18/07/1949 6891 426 25/06/1949 AReg Arrêté du Régent du 25 juin 1949 rapportant et remplaçant l'arrêté royal du 20 février 1948, modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1947, relatif aux frais de fonctionnement des Commissions consultatives pour prisonniers politiques et déterminant dans quelles conditions les secrétaires de ces commissions sont chargés de réunir certaines pièces en vue de la constitution du dossier des intéressés 20/07/1949 6937 U - D 25/06/1949 AMAF Arrêté ministériel du 25 juin 1949 relatif à l'assimilation entre les fonctions prévues au cadre du Ministère des Colonies et celles prévues au cadre de l'administration d'Afrique 22/07/1949 7028 411 25/06/1949 AReg 6 Arrêté du Régent du 25 juin 1949 prorogeant les arrêtés du Régent du 22 janvier 1949 (arrêté n° 3) et du 11 avril 1949 (arrêté n° 5) relatifs à la fixation, en matière de dommages de guerre, des coefficients d'indemnisation intégrale applicables pour le premier trimestre de l'annéé 1949 (arrêté n° 6) 27/07/1949 7192 450 25/06/1949 AReg 2 Arrêté du Régent du 25 juin 1949 relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux bateaux, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable à tout le Royaume pour la période du 1er janvier 1948 au 30 septembre 1949 (arrêté n° 2) 27/07/1949 7191 449 25/06/1949 AReg 7 Arrêté du Régent du 25 juin 1949 modifiant l'arrêté du Régent du 12 janvier 1948 relatif à la fixation des coefficients d'indemnisation intégrale en matière de dommages de guerre aux immeubles d'habitation (arrêté n° 7) 27/07/1949 7192 448 25/06/1949 AReg Arrêté du Régent du 25 juin 1949 relatif à l'organisation des bibliothèques publiques 06/08/1949 7578 306 25/06/1949 AReg Arrêté du Régent du 25 juin 1949 relatif à l'organisation de la gendarmerie 07/07/1949 6379 378 25/06/1949 AMAF Arrêté ministériel du 25 juin 1949 portant institution d'une commission des Statistiques et Indices de salaires 10/07/1949 6560 403 25/06/1949 AMAF Arrêté ministériel du 25 juin 1949 fixant les modalités de la liquidation de l'Office d'aide mutuelle 10/07/1949 6552 417 25/06/1949 AReg Arrêté du Régent du 25 juin 1949 instituant des concours exceptionnels d'admission aux emplois définitifs des administrations de l'Etat 17/07/1949 6843 427 25/06/1949 AReg Arrêté du Régent du 25 juin 1949 modifiant le décret impérial du 14 décembre 1810, contenant règlement sur l'exercice de la profession d'avocat et la discipline du barreau 03/07/1949 6219 444 25/06/1949 AReg Arrêté du Régent du 25 juin 1949 modifiant les arrêtés du Régent des 9 septembre 1947 et 5 mars 1948 concernant la sécurité d'existence des travailleurs du commerce de charbon d'Anvers et environs 14/07/1949 6700   24/06/1949 AMAF Arrêté ministériel du 24 juin 1949 plaçant sous le régime du prix normal les tuyaux et les poteries en grès 07/07/1949 6376 420 24/06/1949 AReg Arrêté du Régent du 24 juin 1949 relatif à l'octroi d'un congé de repos aux agents de l'Etat qui bénéficient du statut des prisonniers politiques 16/07/1949 6796 409 24/06/1949 AReg Arrêté du Régent du 24 juin 1949 modifiant l'article 4 de l'arrêté royal du 16 novembre 1938, relatif à l'élaboration de la statistique de la production 20/07/1949 6936 281 24/06/1949 AReg Arrêté du Régent du 24 juin 1949 portant modification à l'arrêté du Régent du 11 janvier 1946, créant un certificat de garde-malades et organisant les études qui conduisent à son obtention 25/08/1949 8198 37 24/06/1949 AReg Arrêté du Régent du 24 juin 1949 portant création d'un secrétariat du Conseil restreint des Ministres chargé de l'étude et de la coordination des questions relatives à la défense de la nation     267 24/06/1949 AReg Arrêté du Régent du 24 juin 1949 modifiant l'arrêté du Régent du 27 avril 1945 réglant la situation des agents de l'Etat qui ont interrompu leurs fonctions pour des motifs légitimes dus à la guerre et régularisant la situation des ayants droit des agents de l'Etat décédés ou non encore rentrés au pays par le fait de la guerre 17/07/1949 6840 339 24/06/1949 AMAF Arrêté ministériel du 24 juin 1949 créant la carte de déporté pour le travail obligatoire de la guerre 1940-1945 17/07/1949 6845 352 24/06/1949 AReg Arrêté du Régent du 24 juin 1949 modifiant l'arrêté royal du 9 mai 1938, portant règlement organique de l'Oeuvre nationale des anciens combattants, déportés et prisonniers politiques de la guerre 1914-1918 17/07/1949 6847 406 24/06/1949 AReg Arrêté du Régent du 24 juin 1949 modifiant l'arrêté royal du 16 février 1920, concernant l'Oeuvre nationale des invalides de la guerre 17/07/1949 6847 407

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