Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 10 octobre 1956 concédant au Port autonome de Liège la gestion des terrains situés rive gauche de la Meuse en aval du chenal de fuite de la Centrale de Monsin

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Attention ! Ce document n'est pas complet !

Informations de base

Date de l'acte:	10/10/1956
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/10/1956
Page:	7184

Avis du Conseil d'Etat