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37 résultats trouvés page 1 2 sur 2 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   30/04/1957 AR Arrêté royal du 30 avril 1957 relatif à certains grades de l'Administration centrale du Ministère de l'instruction publique 07/06/1957 4046 -- 30/04/1957 LCoord Lois sur l'enseignement normal, coordonnées le 30 avril 1957 30/06/1957 4724   30/04/1957 LCoord Lois sur l'enseignement technique, coordonnées le 30 avril 1957 07/07/1957 4923   30/04/1957 LCoord Lois sur l'enseignement moyen, coordonnées le 30 avril 1957 12/08/1957 5703   30/04/1957 AR Arrêté royal du 30 avril 1957 portant coordination des lois sur l'enseignement technique 07/07/1957 4923 5467 30/04/1957 AR Arrêté royal du 30 avril 1957 portant coordination des lois sur l'enseignement moyen 12/08/1957 5702 5526 30/04/1957 AR Arrêté royal du 30 avril 1957 portant coordination des lois sur l'enseignement normal 30/06/1957 4724 4910 29/04/1957 AR Arrêté royal du 29 avril 1957 relatif au groupement des obligations "Ville d'Anvers 2 % 1903" 01/05/1957 3132 5678 29/04/1957 AR Arrêté royal du 29 avril 1957 instituant une Commission mixte de l'urbanisme 10/05/1957 3339 U - D 29/04/1957 AR Arrêté royal du 29 avril 1957 fixant un délai pour la souscription des engagements ayant pour objet de valider au regard de la pension de survie les services rendus en vertu d'une nomination considérée comme régulière en application de l'article 29 de la loi du 2 août 1955 11/05/1957 3388 5641 27/04/1957 AR Arrêté royal du 27 avril 1957 concédant au port autonome de Liège la gestion des terrains excédentaires situés à l'arrière du port de Souverain-Wandre 08/05/1957 3286 -- 25/04/1957 AR Arrêté royal du 25 avril 1957 modifiant l'arrêté du Régent du 2 avril 1947, déterminant les modalités générales d'exécution de l'arrêté-loi du 25 février 1947 relatif à l'octroi de salaires aux travailleurs, pendant un certain nombre de jours fériés par an 03/06/1957 3970 5619 25/04/1957 AR Arrêté royal du 25 avril 1957 portant règlement organique du conseil de perfectionnement de l'enseignement moyen 14/06/1957 4198 5627 24/04/1957 L Loi du 24 avril 1957 tendant à réaliser certains ajustements en matière de réparation à accorder aux victimes civiles de la guerre 1914-1918 et aux victimes civiles de la guerre 1940-1945 01/05/1957 3118 5383 + 5296 23/04/1957 AR Arrêté royal du 23 avril 1957 - Mesures de prophylaxie dans les écoles primaires et gardiennes communales, adoptées et adoptables 23/06/1957 4482 5531 23/04/1957 AR Arrêté royal du 23 avril 1957 modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1954 fixant le mode de recrutement des vérificateurs et vérificateurs principaux au Ministère de l'Instruction publique 05/07/1957 4874 5658 19/04/1957 AR Arrêté royal du 19 avril 1957 modifiant en ce qui concerne les ressortissants brésiliens, l'arrêté royal du 6 décembre 1955 relatif au séjour en Belgique de certains étrangers privilégiés 19/05/1957 3612 -- 17/04/1957 AR Arrêté royal du 17 avril 1957 réglant le mode de perception de la taxe quotidienne sur les véhicules automobiles utilisés par des personnes n'ayant en Belgique ni domicile, ni résidence, ni établissement fixe 29/04/1957 3087 5602 12/04/1957 L Loi du 12 avril 1957 modifiant les lois du 15 septembre 1924 sur la position et l'avancement des officiers, et du 14 juin 1951 sur la position et l'avancement des officiers de la Force navale 18/04/1957 2766 5618 12/04/1957 L Loi du 12 avril 1957 relative aux ouvriers civils du Ministère de la Défense Nationale 18/04/1957 2767 5203 12/04/1957 L Loi du 12 avril 1957 relative au statut monétaire 18/04/1957 2767 5273 + 5252 12/04/1957 L Loi du 12 avril 1957 modifiant l'artIcle 140 du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe 20/04/1957 2861 5225 12/04/1957 L Loi du 12 avril 1957 modifiant le Code des taxes assimilées au timbre en vue d'accorder l'exemption de certaines taxes aux organismes chargés de veiller aux sépultures de militaires étrangers 18/05/1957 3574 5939 12/04/1957 L Loi du 12 avril 1957 portant ratification de l'article 2 de l'arrêté royal du 5 décembre 1955 modifiant le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre 18/05/1957 3575 5234 12/04/1957 L NOUVEL INTITULE [Loi du 12 avril 1957 autorisant le Roi à prescrire des mesures en vue de la conservation des ressources biologiques de la mer] Loi du 12 avril 1957 autorisant le Roi à prescrire des mesures en vue de protéger les réserves de poissons, de crustacés et de mollusques en mer 29/05/1957 3846 5179 + 4151

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