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41 résultats trouvés page 1 2 sur 2 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   31/12/1958 L Loi du 31 décembre 1958 complétant la loi du 5 mai 1958 favorisant le financement des stocks des charbonnages 21/01/1959 374 -- 31/12/1958 AR Arrêté royal du 31 décembre 1958 portant coordination des lois sur les délégués-ouvriers à l'inspection des mines de houille 30/01/1959 581 6391 31/12/1958 LCoord Lois sur les délégués-ouvriers à l'inspection des mines de houille coordonnées le 31 décembre 1958 30/01/1959 582   31/12/1958 L Loi du 31 décembre 1958 modifiant la mission de l'Office national du Ducroire 07/02/1959 790 5786 31/12/1958 AR Arrêté royal du 31 décembre 1958 relatif à l'assistance des colons du Ruanda-Urundi     6492 30/12/1958 AMAF Arrêté ministériel du 30 décembre 1958 abrogeant les arrêtés ministériels des 10 juillet 1956 et 12 mai 1958 réglementant les prix des logements 08/01/1959 118 U - D 29/12/1958 AMAF Arrêté ministériel du 29 décembre 1958 instituant une commission médico-légale consultative 23/01/1959 414 -- 24/12/1958 AR Arrêté royal du 24 décembre 1958 portant des mesures complémentaires d'affectation de certains agents des administrations de l'Etat 01/01/1959 2 6422 24/12/1958 AMAF Arrêté ministériel du 24 décembre 1958 régie des Télégraphes et des Télégrammes - réglement organique     U - D 24/12/1958 AR Arrêté royal du 24 décembre 1958 classant la voie publique "Grand Ring d'Anvers" , projetée dans la catégorie des autoroutes 28/01/1959 506 -- 24/12/1958 AR Arrêté royal du 24 décembre 1958 fixant la durée du travail du personnel de fabrication occupé dans les boulangeries industrielles, les boulangeries et les pâtisseries artisanales 11/01/1959 175 6353 24/12/1958 AR Arrêté royal du 24 décembre 1958 modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1951 relatif aux comités d'avancement 29/12/1958 9307 6475 24/12/1958 AR Arrêté royal du 24 décembre 1958 modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 1957 fixant les attributions des chambres au sein des conseils de guerre permanents et y instituant des chambres temporaires 09/01/1959 135 6477 23/12/1958 L Loi du 23 décembre 1958 portant ratification l'arrêté royal du pris en vertu la loi du 30 juin 1931 relative à l'importation, à l'exportation et au transit des marchandises, modifiée par celle du 30 juillet 1934 15/01/1959 259 6133 23/12/1958 L Loi du 23 décembre 1958 modifiant le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, le Code des droits de succession et le Code des droits de timbre 07/01/1959 86 5613 23/12/1958 L Loi du 23 décembre 1958 portant ratification d'un arrêté royal pris en vertu de la loi du 30 juin 1931, modifié par celle du 30 juillet 1934, relative à l'importation, à l'exportation et au transit des marchandises 15/01/1959 258 5871 23/12/1958 L Loi du 23 décembre 1958 portant ratification de deux arrêtés royaux pris en vertu de la loi du 30 juin 1931 relative à l'importation, à l'exportation et au transit des marchandises, modifiée par loi du 30 juillet 1934 15/01/1959 259 6016 23/12/1958 AR Arrêté royal du 23 décembre 1958 instituant un prix quinquennal de couronnement de carrière en faveur des compositeurs de musique, des artistes peintres et sculpteurs 21/01/1959 378 U - D 19/12/1958 AR 35 Arrêté royal n° 35 du 19 décembre 1958 relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux bateaux, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable à tout le royaume pour la période du 1er octobre 1958 au 31 décembre 1958 29/12/1958 9306 6465 19/12/1958 AR Arrêté royal du 19 décembre 1958 modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1958 instituant des commissions paritaires régionales pour l'industrie des briques 08/01/1959 117 6431 18/12/1958 AR Arrêté royal du 18 décembre 1958 modifiant les lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, coordonnées le 31 décembre 1949, en ce qui concerne le programme des examens pour les grades de licencié en sciences, groupe des sciences chimiques, et de docteur en médecine, chirurgie et accouchements 21/01/1959 378 6390 18/12/1958 AMAF Arrêté ministériel du 18 décembre 1958 assimilant certaines journées d'inactivité à des journées de travail pour l'application de l'article 75 de l'arrêté du Régent du 26 mai 1945 organique de l'Office national du placement et du chômage 31/12/1958 9338 6438 + 6420 18/12/1958 AMAF Arrêté ministériel du 18 décembre 1958 prescrivant le recensement des ensemencements d'hiver et du bétail au 1er janvier 1959 01/01/1959 21 6429 16/12/1958 AMAF Arrêté ministériel du 16 décembre 1958 modifiant l'arrêté ministériel du 15 mars 1940 créant le grade de rédacteur de parquet 22/12/1958 9116 6425 16/12/1958 AR Arrêté royal du 16 décembre 1958 relatif à l'allocation des agents des communes exerçant temporairement les fonctions de secrétaire communal 15/01/1959 260 6385

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