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46 résultats trouvés page 1 2 sur 2 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   30/11/1959 AR Arrêté royal du 30 novembre 1959 modifiant l'arrêté du Régent du 30 août 1948, pris en exécution de la loi du 14 août 1947, modifiant les lois organiques de l'enseignement supérieur et moyen et relatif aux dispenses 24/12/1959 9080 6777 27/11/1959 AR Arrêté royal du 27 novembre 1959 modifiant l'arrêté du Régent du 16 janvier 1945, concernant le fonctionnement de l'Office national de sécurité sociale 11/12/1959 8683 6881 27/11/1959 L Loi du 27 novembre 1959 loi portant ratification d'un l'arrêté royal du pris en vertu de la loi du 30 juin 1931, relative à l'importation, à l'exportation et au transit des marchandises, modifiée par celle du 30 juillet 1934 16/12/1959 8782 6324 27/11/1959 L Loi du 27 novembre 1959 modifiant la loi du 12 juillet 1939, instituant un Fonds national de garantie pour la réparation des dégâts houillers 16/12/1959 8783 5085 27/11/1959 AR Arrêté royal du 27 novembre 1959 portant désignation des régions de développement 16/12/1959 8801 U - D 27/11/1959 AR Arrêté royal du 27 novembre 1959 portant application de l'article 24 de la loi du 29 mai 1959 28/12/1959 9120 U - D 27/11/1959 AR Arrêté royal du 27 novembre 1959 modifiant l'arrêté du Régent du 22 mars 1948 qui porte création d'un service de l'aumônerie militaire     6853 27/11/1959 AR Arrêté royal du 27 novembre 1959 modifiant l'arrêté du Régent du 22 mars 1948 qui porte statut des aumôniers de la force publique     6854 26/11/1959 AR Arrêté royal du 26 novembre 1959 modifiant le règlement des pensions extra-légales en faveur du personnel de la Caisse national de Crédit professionnel     6695 26/11/1959 AMAF Arrêté ministériel du 26 novembre 1959 fixant les modalités de répartition des établissements hospitaliers en vue de leur agréation 04/12/1959 8522 6918 25/11/1959 AR Arrêté royal du 25 novembre 1959 déterminant les attributions du Premier Ministre et du Ministre-Vice-Président du Conseil de cabinet 28/11/1959 8362 U - D 25/11/1959 AR Arrêté royal du 25 novembre 1959 portant création d'un Centre interfacultaire de sciences nucléaires, à l'université de l'Etat à Liège 26/02/1960 1224 U - D 25/11/1959 AMAF Arrêté ministériel du 25 novembre 1959 régie des services frigorifiques - comité consultatif     -- 24/11/1959 AR Arrêté royal du 24 novembre 1959 portant réglementation du commerce des engrais et des amendements du sol 09/12/1959 8632 U - D 23/11/1959 AR Arrêté royal du 23 novembre 1959 modifiant l'arrêté royal du 30 mai 1922 sur le droit d'emphytéose et le droit de superficie     6856 23/11/1959 AR Arrêté royal du 23 novembre 1959 modifiant l'arrêté ministériel du 25 février 1943 réglementant les ventes et locations des terres     6857 23/11/1959 AR Arrêté royal du 23 novembre 1959 réglant, pour l'exercice 1959, la répartition de la tranche du Fonds des communes visée à l'article 15bis, alinéa 1er, 1°, de la loi du 24 décembre 1948 02/12/1959 8468 6901 21/11/1959 AMAF Arrêté ministériel du 21 novembre 1959 abrogeant l'arrêté ministériel du 9 octobre 1959 réglementant les prix des pommes de terre de consommation 09/12/1959 8639 U - D 21/11/1959 AMAF Arrêté ministériel du 21 novembre 1959 modifiant l'arrêté ministériel du 19 août 1946, relatif à la distribution des produits laitiers 09/12/1959 8633 6731 20/11/1959 AR Arrêté royal du 20 novembre 1959 déterminant les formes de la publication des règlements de police particuliers des polders et des wateringues 27/11/1959 8333 6890 20/11/1959 AR Arrêté royal du 20 novembre 1959 réglant l'avancement au grade d'assistant-bibliothécaire au Ministère de l'Instruction publique 08/01/1960 105 6811 20/11/1959 L Loi du 20 novembre 1959 modifiant les dispositions de l'article 116 de la loi provinciale 14/03/1960 1782 6524 18/11/1959 AR NOUVEL INTITULE [Arrêté royal du 18 novembre 1959 relatif à la suppression des fractions de franc dans la comptabilité des administrations et services du Département des Communications, autres que LA POSTE] Arrêté royal du 18 novembre 1959 relatif à la suppression des fractions de franc dans la comptabilité des administrations et services du Département des Communications, autres que l'Administration des Postes 02/12/1959 8473 6866 18/11/1959 AR Arrêté royal du 18 novembre 1959 modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1951, relatif à l'octroi de la Médaille commémorative du règne de sa Majesté Léopold II à certains anciens militaires 27/11/1959 8335 6829 18/11/1959 AR Arrêté royal du 18 novembre 1959 déterminant les infirmités et les maladies qui entraînent l'exemption ou l'ajournement des miliciens 20/11/1959 8175 6858

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