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164 résultats trouvés page 1 2 3 4 5 6 7 sur 7 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   30/11/1978 AR Arrêté royal du 30 novembre 1978 relatif aux conditions d'octroi et aux modalités de paiement de l'allocation de chauffage accordée à certains bénéficiaires d'une pension à charge du régime de pension pour travailleurs salariés 02/12/1978 14922 U - D 30/11/1978 AR 17 Arrêté royal n° 17 du 30 novembre 1978 portant modification de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés 02/12/1978 14917 U - D 30/11/1978 AR Arrêté royal du 30 novembre 1978 modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1973 portant fixation des règles selon lesquelles le pouvoir organisateur de l'hôpital communique au Ministre qui a la Santé publique dans ses attribu- tions, la situation financière, les résultats d'exploitation et tous renseignements statistiques se rapportant à son établissement 24/01/1979 989 U - D 29/11/1978 AR Arrêté royal du 29 novembre 1978 réglementant la présentation des médicaments contenant des sels insolubles de bismuth destinés à la voie orale 25/01/1979 1075 U - D 29/11/1978 AR Arrêté royal du 29 novembre 1978 réglementant la présentation des médicaments à usage humain et interne qui contiennent un antibiotique du groupe des tétracyclines 25/01/1979 1075 U - D 29/11/1978 AR Arrêté royal du 29 novembre 1978 réglement la présentation de médicaments contenant certains antibiotiques 25/01/1979 1076 U - D 29/11/1978 AR 16 Arrêté royal n° 16 du 29 novembre 1978 portant création d'une allocation de chauffage au profit de certains bénéficiaires d'une pension à charge du régime de pension pour travailleurs salariés 02/12/1978 14920 U - D 29/11/1978 AR Arrêté royal du 29 novembre 1978 réglementant le port de l'uniforme de la police communale et de la police rurale       29/11/1978 AMAF Arrêté ministériel du 29 novembre 1978 complétant l'arrêté ministériel du 25 juin 1975 fixant les périmètres pour le transport par taxis, modifié et complété par les arrêtés ministériels des 22 janvier, 12 février, 5 mai 1976, 8 février et 9 septembre 1977 05/12/1978 15005 U - D 29/11/1978 AMAF Arrêté ministériel du 29 novembre 1978 relatif aux frais de publicité des actes et documents concernant les sociétés commerciales et les sociétés civiles à forme commerciale 23/12/1978 15942 U - D 29/11/1978 AR Arrêté royal du 29 novembre 1978 réglementant le port de l'uniforme de la police communale et de la police rurale 08/02/1979 1584 12910 + 12282 29/11/1978 L Loi de finances du 29 novembre 1978 pour l'année budgétaire 1979 et de fixation du contingent de l'armée 14/12/1978 15485 -- 28/11/1978 AR 24 Arrêté royal n° 24 du 28 novembre 1978 pris en vertu de l'article 50, § 3, de la loi du 5 août 1978 de réformes économiques et budgétaires 15/12/1978 15585 U - D 28/11/1978 AR Arrêté royal du 28 novembre 1978 relatif aux congés exceptionnels pour cas de force majeure des membres du personnel subsidiés 30/12/1978 16178 U - D 28/11/1978 AR Arrêté royal du 28 novembre 1978 rationalisant le dépistage et la prophylaxie de la tuberculose par les équipes socio-prophylactiques de lutte antituberculeuse, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi 06/01/1979 176 U - D 28/11/1978 AR Arrêté royal du 28 novembre 1978 portant fixation de la composition du comité de gestion de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés 16/01/1979 518 U - D 28/11/1978 AR Arrêté royal du 28 novembre 1978 modifiant le titre II, chapitre III, section I, sous-section II, du Réglement général pour la protection du travail 08/12/1978 15237 U - D 28/11/1978 AR Arrêté royal du 28 novembre 1978 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Fonds des accidents du travail 12/12/1978 15358 U - D 28/11/1978 AR Arrêté royal du 28 novembre 1978 fixant les échelles de traitements (de certains) grades au Fonds des accidents du travail 12/12/1978 15359 U - D 28/11/1978 AMAF Arrêté ministériel du 28 novembre 1978 relatif au lutte contre les taudis 16/12/1978 15643 -- 27/11/1978 AR Arrêté royal du 27 novembre 1978 désignant les fonctionnaires et agents chargés de surveiller l'exécution titre V de la loi du 4 août 1978 de réorientation économique 01/12/1978 14852 U - D 27/11/1978 L Loi du 27 novembre 1978 relative à l'application des aménagements au mécanisme de concours financier à moyen terme mis en place dans le cadre des Communautés européennes 12/12/1978 15347 U - D 27/11/1978 AR 23 Arrêté royal du 27 novembre 1978 portant exécution de l'article 71 de la loi de réformes économiques et budgétaires 13/12/1978 15436 U - D + 12962 + 12800 + 12608 27/11/1978 AMAF Arrêté ministériel du 27 novembre 1978 portant approbation du règlement n°2 du 20 novembre 1978 de l'Office de Contrôle des Assurances relatif à l'agrément et à la discipline des commissaires agréés des entreprises d'assurances 15/12/1978 15569 -- 27/11/1978 AR Arrêté royal du 27 novembre 1978 autorisant la Société Nationale d'Investissement à procéder à une augmentation de capital à concurrence de un milliard de francs et déterminant les modalités d'octroi de la garantie de l'Etat pour chacune des tranches 15/12/1978 15573 U - D

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