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131 résultats trouvés page 1 2 3 4 5 6 sur 6 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   30/08/1996 AvisAF Avis du 30 août 1996 tableau et notice méthodologique afférents à l'établissement du bilan social en vertu de l'arrêté royal du 4 août 1996 relatif au bilan social - (Texte français: p. 23116) 30/08/1996 23107 -- 30/08/1996 Prot Protocole du 30 août 1996 relatif à la coordination du contrôle du secteur de la farine 12/09/1996 23895 -- 30/08/1996 AGCF Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 août 1996 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 août 1995 réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécial 14/09/1996 24131 U 30/08/1996 AGCF Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 août 1996 modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements 14/09/1996 24132 25399 30/08/1996 AGCF Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 août 1996 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 août 1995 réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans les enseignements secondaire ordinaire et spécial, supérieur de type court et artistique officiels subventionnés 17/09/1996 24227 U 30/08/1996 AGCF Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 août 1996 modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 1969 fixant les règles d'après lesquelles sont classés les candidats à une désignation à titre temporaire dans l'enseignement de l'Etat 17/09/1996 24231 25398 30/08/1996 AR Arrêté royal du 30 août 1996 modifiant l'arrêté royal du 12 août 1994 déterminant les conditions auxquelles les communes peuvent bénéficier d'une aide financière pour le recrutement de personnel civil supplémentaire chargé de l'accompagnement de mesures judiciaires alternatives et de la prévention de la criminalité et l'accueil en matière de toxicomanie 18/09/1996 24346 U - D 30/08/1996 AR Arrêté royal du 30 août 1996 fixant le montant de la rétribution due pour la réception d'une copie d'un document administratif 20/09/1996 24504 25016 30/08/1996 AGCF Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 août 1996 portant application de l'article 7 du décret de la Communauté française du 24 juin 1996 portant réglementation des missions, des congés pour mission, des mises en disponibilité pour mission spéciale dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française 25/09/1996 24838 -- 30/08/1996 AGCF Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 août 1996 créant des centres de dépaysement et de plein air de la Communauté française 28/09/1996 25169 U 30/08/1996 AMAF Arrêté ministériel du 30 août 1996 portant modification de l'arrêté ministériel du 16 juin 1995 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers dans la Communauté 17/10/1996 26707 U - D 30/08/1996 AMAF Arrêté ministériel du 30 août 1996 déterminant le modèle de la marque de contrôle pour le lait 24/10/1996 27292 U - D 30/08/1996 AR Arrêté royal du 30 août 1996 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de la Caisse auxiliaire de Paiement des Allocations de Chômage et portant simplification de la carrière de certains agents de cet organisme 30/10/1996 27864 -- 30/08/1996 AR Arrêté royal du 30 août 1996 portant création du grade de chef de service extérieur à la Caisse auxiliaire de Paiement des Allocations de Chômage 30/10/1996 27866 U - D 30/08/1996 AR Arrêté royal du 30 août 1996 modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 1995 fixant le cadre organique du personnel de la Caisse auxiliaire de Paiement des Allocations de Chômage 30/10/1996 27867 -- 30/08/1996 AR Arrêté royal du 30 août 1996 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la Caisse auxiliaire de Paiement des Allocations de Chômage 30/10/1996 27868 U - D 30/08/1996 AMAF Arrêté ministériel du 30 août 1996 modifiant l'arrêté ministériel du 1er septembre 1995 pris en exécution de l'arrêté royal du 1er septembre 1995 fixant le cadre organique de la Caisse auxiliaire de Paiement des Allocations de Chômage 30/10/1996 27869 -- 30/08/1996 AMAF Arrêté ministériel du 30 août 1996 portant règlement du personnel de la Caisse auxiliaire de Paiement des Allocations de Chômage 30/10/1996 27870 U - D 30/08/1996 AR Arrêté royal du 30 août 1996 portant simplification de la carrière de certains agents de l'Office national de l'Emploi (ONEm) 01/11/1996 28076 -- 30/08/1996 AR Arrêté royal du 30 août 1996 relatif à certains grades que peuvent porter les agents de l'Office national de l'Emploi (ONEm) et fixant les modes d'accès à certains de ces grades 01/11/1996 28080 -- 30/08/1996 AR Arrêté royal du 30 août 1996 modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1995 fixant le cadre organique de l'Office national de l'Emploi (ONEm) 01/11/1996 28084 -- 30/08/1996 AR Arrêté royal du 30 août 1996 fixant les échelles de traitements de certains grades particuliers de l'Office national de l'Emploi (ONEm) 01/11/1996 28085 -- 30/08/1996 AMAF Arrêté ministériel du 30 août 1996 modifiant l'arrêté ministériel du 7 avril 1995 pris en exécution de l'arrêté royal du 7 avril 1995 fixant le cadre organique du personnel de l'Office national de l'Emploi 01/11/1996 28090 -- 30/08/1996 AMAF Arrêté ministériel du 30 août 1996 modifiant l'arrêté ministériel du 13 août 1990 portant règlement du personnel de l'Office national de l'Emploi (ONEm) 01/11/1996 28090 -- 30/08/1996 AR Arrêté royal du 30 août 1996 modifiant l'arrêté royal du 27 mai 1977 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales 14/11/1996 28820 U - D

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