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168 résultats trouvés page 1 2 3 4 5 6 7 sur 7 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   31/10/2000 AR Arrêté royal du 31 octobre 2000 fixant les conditions et les modalités de la première désignation à certains emplois de la police locale 04/11/2000 36729 30746 + 30765 31/10/2000 AR Arrêté royal du 31 octobre 2000 fixant les conditions et les modalités de la première désignation à certains emplois de la police fédérale et de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale 04/11/2000 36734 30745 + 30764 31/10/2000 ArrêtCC 108/2000 Arrêt de la Cour d'arbitrage n° 108/2000 du 31 octobre 2000 "- annule l'article 191 de la loi du 25 janvier 1999 portant des dispositions sociales; - annule l'article 194 de la même loi, en tant qu'il insère un alinéa 2, 2°, dans l'article 70ter de la loi sur les hôpitaux; - (...)." 21/11/2000 38511 -- 31/10/2000 MBVO Ministerieel besluit van 31 oktober 2000 tot wijziging van artikel 73 van het besluit van de Vlaamse regering van 23 oktober 1991 houdende uitvoering van het decreet van 27 maart 1991 inzake medisch verantwoorde sportbeoefening 25/11/2000 39396 30357 + 29787 31/10/2000 ArrêtCC 109/2000 Arrêt de la Cour d'arbitrage n° 109/2000 du 31 octobre 2000 "- annule les articles 20 à 23 du décret de la Communauté française du 4 janvier 1999 modifiant le décret du 17 juillet 1987 sur l'audiovisuel et assurant la transposition de la directive 97/36/CE du 30 juin 1997 et de la directive 95/47/CE du 24 octobre 1995 en ce qu'ils contiennent des dispositions relatives à la publicité pour le tabac, pour l'alcool, pour les médicaments et les traitements médicaux; - (...)." 29/11/2000 39985 -- 31/10/2000 MBVO Ministerieel besluit van 31 oktober 2000 houdende vaststelling van het model van wielerboekje en van het model van medische steekkaart 08/12/2000 41207 -- 30/10/2000 AMAF Arrêté ministériel du 30 octobre 2000 pris en exécution de l'arrêté royal du 27 octobre 2000 fixant le cadre organique du Ministère des Communications et de l'Infrastructure 02/12/2000 40584 -- 30/10/2000 AGCF Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 octobre 2000 réglant l'octroi de subventions aux fédérations sportives reconnues 09/12/2000 41353 30354 27/10/2000 AMAF Arrêté ministériel du 27 octobre 2000 modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 1999 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer 31/10/2000 36397 U - D 27/10/2000 AR Arrêté royal du 27 octobre 2000 fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 134 de la loi du 22 février 1998 portant des dispositions sociales et fixant pour l'année 2000 les modalités relatives à la cotisation complémentaire sur le chiffre d'affaires de certains produits pharmaceutiques 04/11/2000 36727 30656 + 30800 27/10/2000 AMAF Arrêté ministériel du 27 octobre 2000 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés 11/11/2000 37332 30753 27/10/2000 AMAF Arrêté ministériel du 27 octobre 2000 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés 11/11/2000 37460 30773 27/10/2000 AR Arrêté royal du 27 octobre 2000 concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "CYBERO", loterie publique organisée par la Loterie nationale 23/11/2000 39010 U - D 27/10/2000 AR Arrêté royal du 27 octobre 2000 modifiant l'arrêté royal du 11 février 1991 fixant les droits individuels pécuniaires des personnes engagées par contrat de travail dans les ministères 24/11/2000 39142 U - D 27/10/2000 AR Arrêté royal du 27 octobre 2000 fixant le cadre organique du Ministère des Communications et de l'Infrastructure 28/11/2000 39626 -- 27/10/2000 AR Arrêté royal du 27 octobre 2000 portant modification de diverses dispositions réglementaires en matière de télécommunications 28/11/2000 39494 30523 27/10/2000 AR Arrêté royal du 27 octobre 2000 modifiant l'arrêté royal du 5 février 1990 relatif à certaines substances beta-adrénergiques 28/11/2000 39696 29952 27/10/2000 AR Arrêté royal du 27 octobre 2000 autorisant le service général du Renseignement et de la Sécurité des forces armées à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques 13/12/2000 41712 30005 27/10/2000 AR Arrêté royal du 27 octobre 2000 modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1989 portant exécution de l'article 70 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les prestations de biologie clinique et de médecine nucléaire in vitro, effectuées en sous-traitance pour des bénéficiaires hospitalisés 20/12/2000 42366 30631 27/10/2000 BVR Besluit van de Vlaamse regering van 27 oktober 2000 tot wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 6 april 1995 houdende de erkenning en de subsidiëring van de centra voor kinderzorg en gezinsondersteuning 21/12/2000 42559 D 27/10/2000 ERDG Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) zur Abänderung des Erlasses der Wallonischen Regierung vom 11. Mai 1995 über die bezuschussten Vertragsbediensteten, die in Containerparks beschäftigt werden 30/12/2000 43609 U - D 27/10/2000 OmzVO BA-2000/06 Omzendbrief BA-2000/06 van 27 oktober 2000 betreffende de passieve openbaarheid van bestuur, procedurele aspecten - vermelden van de mogelijkheden van beroep 29/11/2000 40062 -- 27/10/2000 MBVO Ministerieel besluit van 27 oktober 2000 tot vaststelling van de sectoren en erkenning van de meest representatieve beroepsfederaties met betrekking tot private arbeidsbemiddeling in het Vlaamse Gewest 05/01/2001 252 D 26/10/2000 AGCF Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 octobre 2000 portant des mesures d'application de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public - semaine volontaire de quatre jours - pour ce qui concerne les Services du Gouvernement de la Communauté française, le Commissariat général aux Relations internationales, l'Office de la Naissance et de l'Enfance et le Service de perception de la redevance radio et télévision de la Communauté française 01/11/2000 36657 U 26/10/2000 AMAF Arrêté ministériel du 26 octobre 2000 portant approbation du règlement adopté par le conseil d'administration de BIAC, SA de droit public, du 15 juin 2000, concernant l'instauration d'un système de quotas acoustiques pendant la nuit et déterminant la quantité maximale de bruit autorisée la nuit à l'aéroport de Bruxelles-National 07/11/2000 36873 30810

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