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94 résultats trouvés page 1 2 3 4 sur 4 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   31/08/2010 AMAF Arrêté ministériel du 31 août 2010 modifiant l’arrêté ministériel du 27 mars 1998 déterminant les modèles de documents visés à l’arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire 10/09/2010 57480 -- 31/08/2010 AMAF Arrêté ministériel du 31 août 2010 modifiant l'arrêté ministériel du 15 avril 2010 fixant les délégations de compétences pour l'application de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et de l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur 15/09/2010 57988 -- 31/08/2010 CircRW DG03 Circulaire du directeur général de la Direction générale opérationelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement (DGO3) du 31 août 2010 désignant son délégué dans le cadre de l'article 1er, 2°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 relatif à la gestion des sols 16/09/2010 58216 -- 31/08/2010 MBVO Ministerieel besluit van 31 augustus 2010 tot bepaling van het percentage van de anciënniteitsontwikkeling voor de wijziging van de subsidie voor de centra voor kinderzorg en gezinsondersteuning voor 2010 13/10/2010 61363 -- 31/08/2010 CircAF Circulaire ministérielle du 31 août 2010 relative aux missions et au terrain d'action prioritaire de la police fédérale de la route 28/10/2010 64607 -- 30/08/2010 AR Arrêté royal du 30 août 2010 relatif à l'émission en 2010 de pièces commémoratives de 20 EURO en argent, ayant pour thème le livre "A dog of Flanders" 09/09/2010 57315 48558 30/08/2010 AGCF Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 août 2010 modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juin 2004 organisant le recueil standardisé d’informations sanitaires en application des décrets du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l’école et du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l’enseignement supérieur hors universités 11/01/2011 723 -- 28/08/2010 MBVO Ministerieel besluit van 28 augustus 2010 tot toekenning van premies voor de aankoop en installatie van emissieverminderende voorzieningen in voertuigen met een dieselmotor 14/09/2010 57911 -- 27/08/2010 AR Arrêté royal du 27 août 2010 portant modification de l'arrêté royal du 2 juillet 2008 relatif aux déclarations d'installation et d'utilisation de caméras de surveillance 10/09/2010 57476 48465 26/08/2010 AMAF Arrêté ministériel du 26 août 2010 fixant pour l’année 2010 la date et les modalités du concours de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent le droit d’accomplir des prestations qui peuvent faire l’objet d’une intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités 01/09/2010 55993 -- 26/08/2010 AR Arrêté royal du 26 août 2010 déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d’impôt des non-résidents (sociétés, associations, etc.) pour l’exercice d’imposition 2010 et les conditions qui permettent de fournir les données demandées dans ladite formule de déclaration au moyen d’imprimés informatiques 02/09/2010 56201 U - D 26/08/2010 AR Arrêté royal du 26 août 2010 portant certaines mesures exceptionnelles d'accompagnement applicables aux membres du personnel du Ministère de la Défense qui sont directement concernés par le plan de transformation des forces armées 03/09/2010 56403 48385 26/08/2010 AR Arrêté royal du 26 août 2010 modifiant l'arrêté royal du 11 août 1994 relatif à la formation des candidats militaires du cadre actif 03/09/2010 56407 48552 26/08/2010 AR Arrêté royal du 26 août 2010 modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires 03/09/2010 56409 48551 26/08/2010 ORBC Ordonnance du 26 août 2010 modifiant le Code des droits de succession 03/09/2010 56433 47784 26/08/2010 AR Arrêté royal du 26 août 2010 modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 2004 relatif à la protection des stagiaires 06/09/2010 56521 48389 26/08/2010 AR Arrêté royal du 26 août 2010 modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 2006, pris en exécution de l'article 6, 8°, des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970 06/09/2010 56522 48390 26/08/2010 AR Arrêté royal du 26 août 2010 modifiant l'arrêté royal du 30 avril 2004 portant des mesures relatives à la surveillance du secteur du diamant 06/09/2010 56540 48127 26/08/2010 AR Arrêté royal du 26 août 2010 portant modification de l’arrêté royal du 21 décembre 1992 portant exécution de l’article 50, § 2, alinéa 1er, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités 07/09/2010 56746 48483 26/08/2010 AR Arrêté royal du 26 août 2010 portant exécution des articles 2, § 3, alinéa 2, 14, § 3, et 19, alinéas 3 et 4, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités, en ce qui concerne les sociétés mutualistes visées aux articles 43bis, § 5, et 70, § 7, de cette même loi 07/09/2010 56748 48477 26/08/2010 AR Arrêté royal du 26 août 2010 portant exécution des articles 2, § 3, alinéa 2, 14, § 3, et 19, alinéas 3 et 4, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités, en ce qui concerne les sociétés mutualistes visées à l’article 70, §§ 6 et 8, de cette même loi 07/09/2010 56751 48478 26/08/2010 AR Arrêté royal du 26 août 2010 portant modification de l’arrêté royal du 5 octobre 2000 portant exécution des articles 2, §§ 2 et 3, alinéa 2, 14, § 3, et 19, alinéas 3 et 4, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités en ce qui concerne les sociétés mutualistes visées à l’article 43bis de cette même loi 07/09/2010 56754 48479 26/08/2010 AR Arrêté royal du 26 août 2010 portant modification de l’arrêté royal du 7 mars 1991 portant exécution de l’article 2, §§ 2 et 3, article 14, § 3, et article 19, alinéa 3, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités 07/09/2010 56756 48480 26/08/2010 AR Arrêté royal du 26 août 2010 portant exécution de l’article 60quater, alinéa 1er, et de l’article 62octies, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités 07/09/2010 56757 48481 26/08/2010 AR Arrêté royal du 26 août 2010 portant exécution des articles 61, § 1er, et 62bis, 3°, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités 07/09/2010 56759 48482

© 2004-2024 Conseil d'Etat

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