Nouvelle recherche

58 résultats trouvés page 1 2 3 sur 3 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   31/08/2017 AMAF Arrêté ministériel du 31 août 2017 fixant le taux d'intérêt maximum de référence pour les opérations d'assurance-vie de longue durée visé à l'article 216, § 1, de la loi du 13 mars 2016 relative au statut et au contrôle des entreprises d'assurance ou de réassurance 08/09/2017 82978 -- 31/08/2017 AR Arrêté royal du 31 août 2017 modifiant l'arrêté royal du 19 juin 2014 relatif à l'appréciation de poste des militaires 27/09/2017 88731 61881 31/08/2017 AGW Arrêté du Gouvernement wallon du 31 août 2017 modifiant certaines dispositions du Titre XI du Livre V de la Deuxième partie du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, relatives aux services résidentiels pour personnes handicapées et fixant les tarifs par prise en charge pour l'année 2017 02/10/2017 89664 61716 31/08/2017 ERDG Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 31. August 2017 zur Festlegung der Liste der Berufe mit verschiedenen beruflichen Aktivitäten 06/12/2017 107751 -- 30/08/2017 AR Arrêté royal du 30 août 2017 fixant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents (personnes physiques) pour l'exercice d'imposition 2017 04/09/2017 81862 U - D 30/08/2017 AR Arrêté royal du 30 août 2017 modifiant l'arrêté royal du 9 août 2002 portant le règlement du "Pick-3", loterie publique organisée par la Loterie Nationale, et l'arrêté royal du 18 janvier 2008 portant le règlement du "Keno", loterie publique organisée par la Loterie Nationale 05/09/2017 82013 61791 30/08/2017 MBVO Ministerieel besluit van 30 augustus 2017 tot wijziging van artikel 22, tweede lid, van het besluit van de Vlaamse Regering van 12 mei 2017 tot uitvoering van het decreet van 15 juli 2016 houdende toekenning van een hinderpremie aan kleine ondernemingen die ernstige hinder ondervinden van openbare werken in het Vlaamse Gewest 06/09/2017 82312 D 30/08/2017 AR Arrêté royal du 30 août 2017 modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs 07/09/2017 82485 62027 30/08/2017 AR Arrêté royal du 30 août 2017 portant modification de l'arrêté royal du 10 décembre 1987 relatif aux allocations accordées dans le cadre de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail 07/09/2017 82486 Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 62022 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 62022 30/08/2017 AR Arrêté royal du 30 août 2017 modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 1974 octroyant des allocations à certains bénéficiaires des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970 07/09/2017 82487 Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 62025 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 62025 30/08/2017 AR Arrêté royal du 30 août 2017 modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2008 prescrivant une enquête annuelle sur la structure des entreprises 07/09/2017 82488 61548 30/08/2017 AR Arrêté royal du 30 août 2017 relatif à l'agrément des organismes d'évaluation de la conformité des équipements de protection individuelle 13/09/2017 83577 61358 30/08/2017 AR Arrêté royal du 30 août 2017 rendant obligatoire la convention collective de travail n° 120 du 21 mars 2017, conclue au sein du Conseil national du Travail, fixant, pour 2017 et 2018, les conditions d'octroi d'un complément d'entreprise dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail 19/09/2017 85847 -- 30/08/2017 AR Arrêté royal du 30 août 2017 rendant obligatoire la convention collective de travail n° 121 du 21 mars 2017, conclue au sein du Conseil national du Travail, fixant à titre interprofessionnel, pour 2017 et 2018, l'âge à partir duquel un régime de chômage avec complément d'entreprise peut être octroyé à certains travailleurs âgés licenciés qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail 19/09/2017 85853 -- 30/08/2017 AR Arrêté royal du 30 août 2017 rendant obligatoire la convention collective de travail n° 123 du 21 mars 2017, conclue au sein du Conseil national du Travail, fixant, pour 2017 et 2018, les conditions d'octroi d'un complément d'entreprise dans le cadre du chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés moins valides ou ayant des problèmes physiques graves, en cas de licenciement 19/09/2017 85857 -- 30/08/2017 AR Arrêté royal du 30 août 2017 rendant obligatoire la convention collective de travail n° 124 du 21 mars 2017, conclue au sein du Conseil national du Travail, instituant un régime de complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés, ayant une carrière longue 19/09/2017 85863 -- 30/08/2017 AR Arrêté royal du 30 août 2017 rendant obligatoire la convention collective de travail n° 125 du 21 mars 2017, conclue au sein du Conseil national du Travail, fixant à titre interprofessionnel, pour 2017 et 2018, l'âge à partir duquel un régime de chômage avec complément d'entreprise peut être octroyé à certains travailleurs âgés licenciés, ayant une carrière longue 19/09/2017 85866 -- 30/08/2017 AR Arrêté royal du 30 août 2017 rendant obligatoire la convention collective de travail n° 126 du 21 mars 2017, conclue au sein du Conseil national du Travail, déterminant, pour 2017 et 2018, l'âge à partir duquel un régime de complément d'entreprise peut être octroyé à certains travailleurs âgés licenciés dans une entreprise reconnue comme étant en difficulté ou reconnue comme étant en restructuration 19/09/2017 85869 -- 30/08/2017 AGCF Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 août 2017 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 septembre 2016 fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études ainsi que les critères servant à déterminer les montants des allocations d'études 29/09/2017 89345 61876 30/08/2017 AGCF Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 août 2017 pris en application de l'article 111, § 2, 1°, du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études 06/10/2017 91091 61703 30/08/2017 AR Arrêté royal du 30 août 2017 modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 2012 fixant les modalités générales de la participation aux loteries publiques instantanées organisées par la Loterie Nationale au moyen des outils de la société de l'information 09/10/2017 91513 61843 30/08/2017 AGCF Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 août 2017 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organise et subventionne par la Communauté française 23/10/2017 95632 61727 30/08/2017 L Loi du 30 août 2017 portant assentiment à l'Amendement de la Convention portant création d'un Conseil de Coopération douanière, adopté à Bruxelles par le Conseil de Coopération douanière le 30 juin 2007 20/11/2017 99445 61640 30/08/2017 L Loi du 30 août 2017 portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg concernant la coopération en matière de défense et de sécurité, fait à Bruxelles le 5 février 2015 13/12/2017 110855 58675 30/08/2017 L Loi du 30 août 2017 portant assentiment à l'Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers, signé à Berlin le 29 octobre 2014 10/01/2018 962 61233

© 2004-2024 Conseil d'Etat

© 2004-2024 Conseil d'Etat