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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2011 adoptant définitivement la révision partielle du plan de secteur de Philippeville-Couvin (planche 53/5) en vue de l’inscription d’une zone d’extraction à Florennes (Hemptinne), du plan de secteur de Namur (planche 47/5) en vue de l’inscription d’une zone d’espaces verts et d’une zone agricole sur le territoire de la commune de Sambreville (Falisolle), d’une zone agricole, d’une zone forestière et d’une zone naturelle sur le territoire de la commune de Fosses-la-Ville (Le Roux), du plan de secteur de Dinant-Ciney-Rochefort (planche 53/3) en vue de l’inscription d’une zone agricole, d’une zone forestière d’intérêt paysager, d’une zone forestière et d’une zone d’espaces verts sur le territoire de la commune d’Anhée et du plan de secteur de Huy-Waremme (planche 41/6) en vue de l’inscription d’une zone forestière, d’une zone agricole, et de deux zones naturelles sur le territoire de la commune de Wanze (Moha)


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Informations de base
Date de l'acte: 15/12/2011
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/03/2012
Edition:1
Page:18240
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 05/04/2012 au ...