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Intitulé

Arrêté royal du 3 juin 1953 complétant l'arrêté royal du 17 mai 1952, fixant l'équivalence entre les grades anciens et les nouveaux grades de la sixième Direction générale de l'Administration d'Afrique

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	03/06/1953
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge Non publié

Avis du Conseil d'Etat

3553

Remarques Ce texte est publié dans le Bulletin Administratif du Congo Belge, 1953, 42me année, N° 26, 27 juin