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Intitulé

Arrêté royal du 21 novembre 1994 modifiant l'arrêté royal du 18 février 1991 relatif aux appareils de test de l'haleine qui détectent le niveau d'imprégnation alcoolique dans l'air alvéolaire expiré et, fixant l'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi relative à la police de la circulation routière coordonnée de 16 mars 1968


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Informations de base
Date de l'acte: 21/11/1994
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/11/1994
Page:29556
Avis du Conseil d'Etat 23548
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication