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Intitulé

Erlass der Exekutive (man lese: Executive der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 18. März 1993 bezüglich der Gewährung einer Sonderstudienbeihilfe

Arrêté de l'Exécutif (lire: Exécutif de la Communauté germanophone) du 18 mars 1993 relatif à l'octroi d'une allocation d'études spéciale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	18/03/1993
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/09/1992

TT année scolaire 1994 - 1995